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Plan local d'urbanisme

Permis de construire et déclarations de travaux

Les permis de construire sont instruits suivant le POS actuellement en vigueur. Les instructions des Permis, et des Déclarations sont confiés sont confiés au service instructeur multualisé avec la communauté de communes Bièvre-Est.

Ces services ne font pas l'objet d'une compétence de la collectivité et sont facturés à la commune de rattachement.


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