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Plan d'Occupation des Sols

La commune contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan d’occupation des sols (POS)

Le POS a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou  moyen terme.

La commune  est dotée d’un POS qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées…
D’un règlement qui s’applique à chaque zone dans lesquelles on peut faire un projet.

Téléchargez :

Actuellement la commune est associée aux 13 autres communes membres pour transiter vers un PLUI. (cf la rubrique expliquant la démarche et les jalons)


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