Communauté de communes Bièvre Est

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Attention ! Coupure d'électricité le 30 septembre ...

Pour des travaux d'entretien, Enedis annonce une coupure d'électricité sur Burcin le jeudi 30 septembre de ...
[12/09/2021]

Circulation alternée - Carrefour de Cuétan

Du 20 septembre au 1er octobre, une circulation alternée sera installée sur le RD520, en raison des travaux ...
[12/09/2021]

ACHAT D'ÉNERGIES : Conseils pour choisir vos fournisseurs ...

Vos factures d’énergies représentent une part importante de votre budget ? Vous êtes démarché ...
[15/02/2021]

 

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Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
38690 Colombe
Tél. (+33) 04 76 06 10 94
Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98
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Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et vendredi : de 9h à 12h


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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Les pièces constitutives du PLUi

Cliquez sur l'image pour accéder à l'ensemble des documents relatifs au PLUi

PLUi > PLUI CCBE


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