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Plan local d'urbanisme

Permis de construire

Les permis de construire sont instruits suivant le POS actuellement en vigueur. Les services de la DDE assistent la commune et étudient l’aspect règlementaire jusqu'à fin juin 2015.

Ensuite ce sera la communauté de communes qui disposera du personnel qualifié pour réaliser les instructions.

Ces services ne font pas l'objet d'une compétence de la collectivité et seront facturés à la commune de rattachement.

Demande de travaux

Pour les autorisations de travaux, la Commune est compétente pour traiter les dossiers déposés en mairie.


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